Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de numérisation de cassettes vidéo proposées par NUMK7, exploité par Émilie Boudigou – Entrepreneur individuel.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Identité du prestataire
NUMK7
Exploitant : Émilie Boudigou – Entrepreneur individuel
SIREN : 109096776
E-mail : contact@numk7.fr
Téléphone : 06.71.78.06.08
2. Objet
NUMK7 propose un service de numérisation de cassettes vidéo destiné aux particuliers.
Les formats actuellement pris en charge sont :
VHS-C
Video8
Hi8
Digital8
Les vidéos sont livrées au format numérique MP4.
3. Fonctionnement de la prestation
La prestation se déroule en trois étapes :
Remise des cassettes lors d’un rendez-vous convenu entre le client et NUMK7.
Numérisation des cassettes.
Restitution des cassettes d’origine et remise des fichiers numériques.
Les rendez-vous sont organisés principalement à :
Carros
Nice
Saint-Laurent-du-Var
Cagnes-sur-Mer
ou dans un autre lieu convenu entre les parties.
4. Tarifs
Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
Les prix sont indiqués en euros.
Les tarifs sont consultables sur la page « Tarifs » du site.
5. Paiement
Le solde est payable avant la restitution des fichiers numériques.
6. Délais
Les délais de réalisation varient selon :
le nombre de cassettes ;
leur durée ;
la charge de travail au moment de la commande.
Un délai estimatif est communiqué au client lors de la prise en charge.
Ce délai est donné à titre indicatif.
7. Vérification des cassettes
Lors de la remise des cassettes, leur état est vérifié avec le client.
NUMK7 se réserve le droit de refuser la prise en charge d’une cassette dont l’état pourrait présenter un risque pour le matériel ou compromettre la qualité de la numérisation, notamment en cas de moisissures.
Le refus d’une cassette n’entraîne aucun frais de numérisation pour celle-ci.
8. Qualité de la numérisation
NUMK7 réalise une numérisation fidèle du contenu des cassettes.
Aucune restauration vidéo ou amélioration de l’image n’est incluse dans la prestation.
La qualité du fichier obtenu dépend directement de l’état de conservation de la cassette d’origine et de la qualité de l’enregistrement initial.
9. Restitution des fichiers
Les vidéos sont remises par lien de téléchargement.
Toutes les cassettes confiées sont restituées au client.
10. Conservation des fichiers
Une copie des vidéos est conservée pendant une durée de 3 mois après leur remise au client.
Durant cette période, les fichiers peuvent être renvoyés gratuitement au client en cas de perte ou de suppression accidentelle.
À l’issue de ce délai, les vidéos sont supprimées définitivement.
11. Confidentialité
Les vidéos confiées à NUMK7 sont strictement confidentielles.
Elles ne sont utilisées qu’aux seules fins de leur numérisation.
Aucune vidéo n’est communiquée à un tiers.
12. Responsabilité
NUMK7 met tout en œuvre pour manipuler les cassettes avec le plus grand soin.
Toutefois, certaines cassettes peuvent présenter une usure, une dégradation ou un défaut antérieur à leur prise en charge.
NUMK7 ne saurait être tenu responsable des altérations liées à l’ancienneté des supports ou à leur état de conservation.
La responsabilité de NUMK7 est limitée aux dommages directement imputables à une faute prouvée dans l’exécution de la prestation.
13. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour les contrats conclus à distance ou hors établissement.
Toutefois, si le client demande expressément le commencement de la prestation avant l’expiration de ce délai, et que la prestation est entièrement exécutée, il reconnaît perdre son droit de rétractation conformément aux dispositions légales applicables.
14. Réclamations
Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée par e-mail à :
contact@numk7.fr
dans un délai raisonnable après la restitution des cassettes.
NUMK7 s’engage à rechercher une solution amiable.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la prestation sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
16. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute procédure judiciaire.